RÉGLEMENTATIONS


Nouveau code de la Commande publique

La secrétaire d'état Agnès Pannier-Runacher a présenté lundi 26 novembre son ordonnance concernant la mise en application du nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Ce code réunira près de 30 textes et 1747 articles dédiés à la commande publique.

Ceci permettra aux entreprises de consulter toutes les informations législatives et réglementaires qui s'appliquent lors des marchés publics, dans un seul document.

 

Lire la suite

Documents Marchés Publics 2018

Retrouvez dans notre onglet TELECHARGEMENTS, les documents en vigueur pour vos réponses aux dossiers d'appel d'offres.

Lire la suite

Dématérialisation des dossiers d'appel d'offres

ATTENTION !

 

A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation des dossiers d'appel d'offres devient obligatoire.

Vous n'aurez plus la possibilité de transmettre vos dossiers en version papier, vous devrez les transmettre de façon dématérialisée sur les plateformes dédiées.

N'attendez plus pour acquérir votre certificat électronique auprès des organismes référencés et vous former à son utilisation.

Lire la suite

Nouveaux formulaires de déclaration de candidature DC1 et DC4 + NOTI 1 Version 2014

L'article 16 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014, concernant l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, crée trois nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations, et les étend aux contrats de partenariat de l'Etat et de ses établissements publics.

Lire la suite

DEVENIR QUALIBAT - RGE

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, pour la rénovation énergétique des bâtiments, habitations, et l'application de la RT 2012, l'état a mis en place des dispositifs fiscaux permettant des crédits d’impôts et des prêts à taux zéro.

 

Lire la suite

La certification Amiante

Nous avons été contacté par plusieurs entreprises du bâtiment, concernant une demande d'information pour la certification de l'activité retrait d'amiante.

 

Lire la suite

Nouvelles règlementations Amiante

Au premier semestre 2012, la règlementation en matière de traitement et d'exposition de l'amiante a été modifiée.

Lire la suite

Attestation de TVA à 7%

Retrouvez dans notre rubrique TELECHARGEMENT / Attestations de travaux, la nouvelle attestation de TVA simplifiée à 7%. Taux en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Nouvelles règlementations au 1er janvier 2012

Comme tous les ans, nouvelle année rime avec nouveautés !!

Ainsi nous vous listons ci-dessous les nouvelles dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2012, concernant les marchés publics.

 

Lire la suite

Taux de TVA

L'augmentation de la TVA à taux réduit 5,5 % à 7% n'est pas encore effective.

Lire la suite