Modification des seuils dans les marchés publics

Tous les marchés publics sont soumis à des règles de procédure et de publicité.

Depuis le 1er janvier 2020; ces seuils ont été modifiés.

Les seuils de procédure sont définis en fonction des besoins de l'acheteur publics (travaux, fourniture, ou service) et du budget estimé.

Les seuils de publicité sont fixés selon l'objet du marché, sa valeur et l'acheteur public concerné.

Pour susciter la plus large des concurrences, tout marché ayant une valeur d'au moins 40000 € HT, doit être publié (publicité libre ou adapté, BOAMP, JAL ou JOUE)

Pour les marchés inférieurs à 40000 €, l'acheteur public peut contacter une entreprise en direct, pour une demande de devis, via les modules Sourcing (référencement gratuit des entreprises sur les plateformes de téléchargement).

Nous vous conseillons vivement de vous faire référencer sur les plateformes, avec votre numéro de siret.