Application du Code la Commande publique

Depuis le 1er avril 2019, le code de la commande publique légifère l'ensemble des marchés publics.

Plus complet, on y retrouve toutes les informations, droits, obligations, concernant les différents opérateurs économiques.

Il abroge et remplace le décret 2016-360.

Qui dit nouveau code, dit nouveaux documents.

Vous trouverez dans notre page téléchargements les documents de candidature à jour (DC1, DC2 et DC4).

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.