Nouvelles règlementations Amiante

Au premier semestre 2012, la règlementation en matière de traitement et d'exposition de l'amiante a été modifiée.

En 2009, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) avait émis un avis sur la toxicité des fibres courtes et fines d'amiante, ainsi que sur la valeur limite d'exposition professionnelle de l'amiante.

A cet effet, une campagne experimentale de prélèvement s'est déroulé à la demande du ministère du travail, de novembre 2009 à octobre 2010.

80 chantiers ont été suivis et ont permis de faire analyser par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), 300 prélèvements.

L'INRS a remis son rapport final d'analyse et de préconisation en septembre 2011. Et le constat est alarmant.

Les niveaux d'empoussièrement sont d'une ampleur déconcertante et concerne une majorité des matériaux contenant de l'amiante.

Devant ce constat scientifiquement prouvé, et sa responsabilité pour la protection des travailleurs exposés à l'amiante, le Gouvernement a décidé de modifier la réglementation en vigueur au premier semestre 2012.

 

Les principales mesures de cette réforme interviendront en plusieurs étapes afin de garantir leur effectivité et viseront :

  • l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle2 (VLEP) qui est actuellement de100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans.
  • le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres.
  • la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable.
  • la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante.
  • les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.