Réglementations

ven.

09

mars

2012

La certification Amiante

Nous avons été contacté par plusieurs entreprises du bâtiment, concernant une demande d'information pour la certification de l'activité retrait d'amiante.

 

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jeu.

01

mars

2012

Nouvelles règlementations Amiante

Au premier semestre 2012, la règlementation en matière de traitement et d'exposition de l'amiante a été modifiée.

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jeu.

05

janv.

2012

Attestation de TVA à 7%

Retrouvez dans notre rubrique TELECHARGEMENT / Attestations de travaux, la nouvelle attestation de TVA simplifiée à 7%. Taux en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

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mar.

03

janv.

2012

Nouvelles règlementations au 1er janvier 2012

Comme tous les ans, nouvelle année rime avec nouveautés !!

Ainsi nous vous listons ci-dessous les nouvelles dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2012, concernant les marchés publics.

 

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lun.

12

déc.

2011

Taux de TVA

L'augmentation de la TVA à taux réduit 5,5 % à 7% n'est pas encore effective.

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