Retrouvez dans notre rubrique TELECHARGEMENT / Attestations de travaux, la nouvelle attestation de TVA simplifiée à 7%. Taux en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Les formulaires de candidatures aux marchés publics ont été modifiés au 15 décembre 2011.

Retrouvez dans notre rubrique TELECHARGEMENTS, les formulaires réactualisés.

• Déclaration du candidat DC1
• Déclaration de sous traitance DC4
• Information au candidat retenu NOTI1

Comme tous les ans, nouvelle année rime avec nouveautés !!

Ainsi nous vous listons ci-dessous les nouvelles dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2012, concernant les marchés publics.

A l'occasion de la nouvelle année, nous vous présentons nos meilleurs voeux.

Nous avons eu les résultats de la commission d'attribution.

La société ATES France a obtenu ses qualifications Qualibat.